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Conditions Générales de vente
www.SAINTHIMAT.com s'appuie sur 3 points de vente à l'enseigne SAINTHIMAT, négoce de matériaux :
- CAUDRY (59 Nord) ouvert au public sur 22 000m²
- LA BASSEE (59 Nord) ouvert au public sur 11 000m²
- GAILLON (27 Eure) ouvert au public sur 12 000m²
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de sa commande, des conditions générales énoncées sur cette page et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Produits
Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sur une fiche détaillant son descriptif, son prix, ses éventuelles garanties, sa photo.
Pour chaque article est précisé une indication sur son niveau de stock disponible en magasin. Cette notion est donnée à titre indicative et identifiée sous forme de « jauge ». Cette indication ne garantit nullement l'exactitude du stock.
Toutes ces informations n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y apparaissent, en aucun cas, la responsabilité de SAINTHIMAT ne peut être engagée.
Préparation de commande : « Retrait Express » en magasin
Retrait Express en magasin
Pour le « Retrait express » en magasin, vous avez la possibilité de nous soumettre une date d'enlèvement que vous souhaitez pour l'enlèvement de vos marchandises.
Ce choix est réalisable sous conditions :
- www.sainthimat.com vous a confirmé la disponibilité des produits
- www.sainthimat.com a enregistré et encaissé votre règlement.
Si les articles sont disponibles, www.sainthimat.com vous répond dans un délai très rapide (dans la journée ou le lendemain au plus tard (hors samedis/dimanches et jours fériés)
A réception de votre panier, www.sainthimat.com se charge de vérifier la disponibilité des produits demandés.
Après vérification, www.sainthimat.com vous adresse un email pour que vous puissiez consulter votre commande. Si vous acceptez la commande, vous devrez alors procéder à son paiement en ligne par carte bancaire ou virement bancaire.
- Le retrait express en dehors des heures d'ouverture (de 8h à 9h, de 12h à 14h et de 18h30 à 19h) est possible uniquement sur le magasin de Caudry et sur rendez-vous uniquement (hors samedi).
Attention, la commande est effective que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est purement et simplement annulée.
Le paiement enregistré et encaissé, la commande est alors définitive. www.sainthimat.com vous transmet par mail la confirmation avec un récapitulatif de votre commande et une proposition de date de retrait.
Pour assurer un suivi, vous aurez la possibilité de contacter le service client « commande Internet » au 03 27 75 85 93 (prix d'un appel local non surtaxé).
Jour du retrait de votre marchandise
Lors de votre passage ne magasin, vous devrez vous présenter à la barrière de votre magasin muni de votre Bon de Commande (ou du numéro si vous n'avez pas d'imprimante) ainsi que votre pièce d'identité.
En cas de retard, nous vous demandons de bien vouloir nous avertir au 03 27 75 85 93. Si votre retrait était prévu avant 19h, vous serez pris en charge mais non prioritaire par rapport à un client qui aurait respecté l'heure de son Rendez-vous.
Par contre, si vous avez convenu un enlèvement à 19h et que vous n'êtes pas à l'heure, votre commande ne pourra être retirée que le lendemain à partir de 9h.
Le jour du Retrait, vous serez pris en charge par un préparateur de commande pour l'enlèvement de votre marchandise.
Après chargement de votre marchandise, un bon d'enlèvement vous sera remis.
Une facture vous sera envoyée par mail.
Livraison à domicile
Livraison
Pour un certain nombre d'articles, les frais de port ne sont pas communiqués simultanément, de même pour une livraison hors france métropolitaine.
Afin de vous satisfaire, www.sainthimat.com se charge de trouver le prestataire qui vous offrira le meilleur rapport qualité/ coût de livraison.
A réception de votre panier, www.sainthimat.com se charge de vérifier la disponibilité des produits souhaités et vous communique le coût de livraison correspondant.
Pour toute commande, des frais de traitement s'ajoutent au montant total de vos achats. Le barême des frais est fixé sur le montant de la commande.
| 0 à 50 euros | 1.00 € |
| 51 à 100 euros | 2.00 € |
| 101 à 200 euros | 3.00 € |
| 201 à 300 euros | 5.00 € |
| 301 à 400 euros | 6.00 € |
| 401 à 600 euros | 8.00 € |
| 601 à 1000 euros | 9.00 € |
| plus de 1000 euros | 10.00€ |
Sous un délai de 48 à 72h, www.sainthimat.com vous adresse mail pour que vous puissiez consulter votre commande, frais de livraison et de gestion inclus. Si vous acceptez la commande, vous devrez alors procéder à son paiement en ligne. (Carte bancaire ou virement bancaire)
Dans le cas où tous les frais de port sont renseignés sur votre panier, il vous sera possible de confirmer votre commande et de procéder au paiement sans attendre le retour de notre service client internet (sous réserve de disponibilité des articles).
Attention, la commande est effective que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est purement et simplement annulée.
Le paiement enregistré et encaissé, la commande est alors définitive. www.sainthimat.com vous transmet par mail la confirmation avec un récapitulatif de votre commande et les modalités et délai de livraison.
Le délai de livraison variera selon votre commande.
Exemple :
- Si le produit est disponible en stock dans les magasins, le délai peut varier de 3 à 7 jours
- Si le produit n'est pas disponible, le délai varie en fonction du délai de livraison fournisseur
- Si le produit doit être fabriqué, le délai varie selon sa spécificité (escalier et fenêtre sur mesure : 4 à 6 semaines environ)
Procédure client de réception de marchandise
La préparation de vos colis fait l'objet d'un double contrôle, cependant nous vous demandons la plus grande attention à la réception de votre commande. Ayez les bons réflexes !
- En présence du transporteur, contrôler :
- Le nom du client noté sur les colis
- La bonne correspondance des produits avec votre commande
- Le nombre de colis
- L'état des colis (le moindre choc, coin écrasé, trou, etc… doit être signalé)
Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler.
- Si la remise est conforme :
- Mentionner sur le bon de livraison « bon état »
- Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.
- Si la remise est NON conforme :
- En cas de dommage ou pièces manquantes, formuler des réserves par écrit sur le bordereau de livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires, précises et significatives. Par exemple, il faut noter « marchandise cassée ou trouée» et non « colis endommagé » ;
- Exemples de réserves non acceptables : Colis endommagé, sans autre précision, Sous réserve de déballage, Traces d’effraction, manquants, etc;
- En cas de refus, vous devez mentionner clairement le motif sur le bordereau de livraison;
- Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation ;
- Contacter le service client au 03 27 75 85 93 le jour de la réception du colis ou au plus tard le lendemain, ou par mail à serviceclient@sainthimat.com
Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient et ni notre société, ni notre transporteur ne sont responsables d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si cette procédure classique n’a pas été respectée scrupuleusement.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Pour toute réclamation ultérieure au délai de rétractation (14 jours) et au non-respect de la procédure ci-dessus, Sainthimat ne pourra pas assumer de responsabilité.
Délais
Le délai sera donc donné à titre indicatif et sera respecté dans la mesure du possible. www.sainthimat.com ne peut s'engager sur un jour précis.
Le délai moyen de livraison par notre transporteur est de 3 à 7 jours. La livraison est possible le samedi matin (hors affrètement et messagerie).
Notre transporteur France Express vous enverra un email ou SMS vous informant de la prise en compte de votre commande et vous fournira un code d'accès pour suivre l'acheminement de votre colis.
Pour toute question, vous aurez également la possibilité de contacter notre service client « commande Internet » au
03 27 75 85 93 (prix d'un appel local non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (hors jours fériés).
Notre transporteur prendra contact avec vous pour vous confirmer le jour exact et la tranche horaire de livraison.
Nos transporteurs livrent uniquement au pas de porte. Ils n'assurent donc pas la livraison à l'étage s'il s'agit d'une livraison en immeuble et n'assurent pas le déballage et la mise en fonction de la marchandise. Le déchargement de la marchandise doit être assuré par le client. Le transporteur n'a pas l'obligation de décharger mais peut, à sa convenance, aider le client si le volume ou le poids de la marchandise est conséquent. A défaut, si le client refuse de décharger lui-même sa marchandise, le transporteur se réserve le droit de repartir avec les produits, les frais de livraison seront alors à la charge du client.
A réception de votre marchandise, il est impératif de vérifier le colis et sa conformité et signer le récepissé de livraison.
En cas d'absence de votre part le jour prévu de livraison, un avis de passage vous est déposé et vous devrez contacter le transporteur pour convenir d'un autre rendez-vous.
Votre facture vous sera envoyée par mail.
En cas de problème avec le colis, merci de vous référer aux conditions générales de vente « Droit de rétractation »
Les coordonnées que vous aurez transmises lors de la prise de commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables.
Livraison « Point Partenaire Relais »
Retrait chez un Partenaire Relais
Chaque article ayant ses propres spécificités techniques, les frais de port ne sont pas automatiquement communiqués, auquel cas, le service client étudie votre commande afin de vous proposer le meilleur prix et le meilleur service de qualité pour le transport de vos articles.
Sous un délai de 48h, www.sainthimat.com se charge de vérifier la disponibilité des articles souhaités et vous communique les frais de port.
www.sainthimat.com vous adresse un email pour que vous puissiez consulter votre demande en cours et la valider.
Pour la valider, il vous suffira de cliquer sur le lien accessible du mail envoyé afin de procéder au paiement de votre commande.
Dans le cas où tous les frais de port sont renseignés sur votre panier, il vous sera possible de confirmer votre commande et de procéder au paiement (sous réserve de disponibilité des articles).
Les frais de port sont offerts à partir d’un minimum d’achat selon détail suivant :
- FONTAINE LES VERVINS (02) : à partir de 650 € d’achat
- JMO Bois à Bourg-Fidéle (08) : à partir de 300 € d'achat
- DERVAL (44) : à partir de 900 € d’achat
- NIVILLAC (56) : à partir de 900 € d’achat
- MONTAIGU (85) : à partir de 900 € d’achat
Pour toute commande, des frais de traitement s'ajoutent au montant total de vos achats. Le barême des frais est fixé sur le montant de la commande.
| 0 à 50 euros | 1.00 € |
| 51 à 100 euros | 2.00 € |
| 101 à 200 euros | 3.00 € |
| 201 à 300 euros | 5.00 € |
| 301 à 400 euros | 6.00 € |
| 401 à 600 euros | 8.00 € |
| 601 à 1000 euros | 9.00 € |
| plus de 1000 euros | 10.00€ |
Le paiement de votre commande s’effectue à votre convenance par Carte Bancaire ou virement bancaire.
La commande est effective que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est purement et simplement annulée.
Délais de livraison
Le délai de livraison en point relais variera selon votre commande.
Exemple :
Si le produit est disponible en stock, le délai peut varier de 3 à 15 jours en fonction des jours de départ camion du magasin vers le point relais.
Si le produit n’est pas disponible, le délai variera en fonction du délai de livraison du fournisseur.
Si le produit doit être fabriqué, le délai de livraison variera selon sa spécificité (escalier et fenêtre sur mesure : 4 à 6 semaines environ)
Le délai sera donc donné à titre indicatif et sera respecté dans la mesure du possible. www.sainthimat.com ne peut s’engager sur un jour précis.
Un mail vous sera transmis pour vous avertir de la disponibilité de votre commande en point relais. Nous vous communiquerons toutes les coordonnées du Point Relais (adresse et numéro de téléphone).
Pour toute question, vous aurez également la possibilité de contacter notre service client internet au 03 27 75 85 93 (prix d’un appel local non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. (hors jours fériés).
A l’enlèvement de votre marchandise, il est impératif de vérifier votre colis et sa conformité.
Votre facture vous sera envoyée par mail.
En cas de problème avec le colis, merci de vous référer aux conditions générales de vente « Droit de rétractation ».
Les coordonnées que vous aurez transmises lors de la pris de commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables.
Droit de rétractation commandes internet
A compter du 13 juin 2014, et conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour retourner les articles, et ce, sans donner de motif, dans le magasin SAINTHIMAT où sa commande a été préparée. Nous précisons que les frais de retour sont à la charge du client.
Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou jour férié (ou chômé), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site internet.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
A réception du formulaire ou demande de rétractation, Sainthimat enverra, sans délai, un accusé de réception par mail.
Le produit doit être dans son emballage d'origine accompagné de sa notice et de ses accessoires et il ne doit pas avoir été utilisé. Dans le cas contraire, les frais de réemballage et de remise en état du produit seront à la charge du client.
A compter de la date à laquelle le client informe Sainthimat qu’il se rétracte, le client sera remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours de la totalité des sommes versées, dont, les frais de livraison et par le même moyen de paiement que le client, sauf accord express des 2 parties.
Sainthimat peut rembourser au coût de livraison « STANDARD » même si le client se rétractant, avait choisi un mode de livraison « EXPRESS ».
Sainthimat se réserve le droit de rembourser la marchandise à réception des biens, tant que le délai reste sous les 14 jours légaux.
En cas de litige avec www.sainthimat.com, c'est au client de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal (14 jours). Le client doit donc bien conserver tout document qui prouve le respect du délai.
Conformément à la Loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les marchandises fabriquées selon les spécificités demandées par le client (par exemple, commande de fenêtres sur mesure ou escaliers sur mesures).
Identité
La Société SAINTHIMAT est une Société par Actions Simplifiée au capital de 450 000 €,
Immatriculée au RCS Douai 309 716 603.
Le siège social est situé, 71 Rue Charles Gide 59540 Caudry.
Numéro de téléphone : 03 27 75 85 93
« Sainthimat est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR003798. Ce numéro garantit que Sainthimat, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement. »
Prix
Le site www.sainthimat.com offre la possibilité d'afficher les prix en HT pour les professionnels et en TTC pour les particuliers.
Mais quelle que soit la demande d'affichage en HT ou TTC, le prix à régler est TTC (toutes taxes comprises) aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Les prix indiqués sur les fiches articles comprennent le montant éco-contribution.
Le prix communiqué sur les fiches articles ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de l'article et du lieu de destination.
C'est lors de la validation d'une commande avec livraison à domicile que le détail Prix TTC + frais de livraison apparaît.
Paiement en ligne
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au complet paiement. L'expédition de toute commande n'est effectuée qu'à partir du moment où le règlement est encaissé et accepté par les organismes bancaires.
Paiement sécurisé
www.sainthimat.com utilise le système de paiement sécurisé 3D Secure.
Lors de chacun de vos paiements par carte en ligne, une demande d'authentification est transmise à votre banque. La méthode d'authentification est laissée au libre choix de votre Banque (date de naissance, mot de passe...). Attention, ce système appelé "3D Secure" ne doit pas être confondu avec votre code de sécurité de votre carte bancaire.
Le système "3D Secure" permet d´éviter toute opération frauduleuse. Le principe de 3D-Secure consiste en un programme mis en place par Visa/Mastercard et proposé par l'ensemble des banques françaises. Ce programme vous demandera de vous authentifier au moment du paiement afin de limiter l'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte.
Comment vérifier que vous vous trouvez sur une page sécurisée ?
Lorsque vous passez sur la page de paiement où vous devez saisir vos numéros de carte bancaire, vous vous trouvez sur une page totalement sécurisée. Vous remarquerez que l'adresse de la page de paiement commence par " https ://www. " contrairement aux autres pages web classiques qui commencent par "http://www.". Ce "s" est le "s" de sécurisé.
Garantie - SAV - Médiation
Garantie
Les garanties sont fixées par le fournisseur du produit.
Ces garanties sont inscrites sur les fiches articles des produits.
SAV
Un souci avec un article : dans chaque magasin, SAINTHIMAT accueille le client pour prendre en charge les articles sous garantie (sur présentation du ticket de caisse ou de la facture avec l'appui de photos constatant le défaut de l'article). Le client peut notamment envoyer un mail au magasin de son choix :
- SAINTHIMAT CAUDRY : caudry@sainthimat.com
- SAINTHIMAT LA BASSEE : labassee@sainthimat.com
- SAINTHIMAT GAILLON : gaillon@sainthimat.com
Ou adresser un courrier à l'adresse du magasin SAINTHIMAT (adresse à retrouver dans la rubrique « Votre magasin » qui se situe en haut de la page d'accueil du Site).
Pour plus de précisions, le client devra contacter le magasin SAINTHIMAT où l'achat a été effectué.
Pièces détachées : les magasins SAINTHIMAT sont à disposition pour rechercher et commander les pièces nécessaires, sous réserve de disponibilité des pièces chez le fournisseur.
Médiation
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recouvrir gratuitement au service de médiation AME CONSO dont nous relevons :
- Soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
- Soit par courrier postal : AME CONSO, 11 Place dauphine – 75001 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande.
Informations personnelles
Les renseignements personnels demandés au client sont indispensables pour le traitement de la commande ou livraison.
Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour l'exercer, il lui suffit de se présenter dans le point de vente SAINTHIMAT habituel ou faire parvenir un courrier à l'adresse suivante : SAINTHIMAT SAS – Service Contact Client – 71 Rue Charles Gide – 59540 CAUDRY.
Eco-mobilier :
Notre société est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Cette procédure est conforme à la réglementation relative à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, selon l'article R. 543-254 du Code de l'environnement et l'arrêté du 5 août 2013.
Notre identifiant unique est le FR003798_10OABR
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété exclusive de SAINTHIMAT SAS. Le client s'interdit le droit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, hormis les fiches techniques produits et guides achats cuisines.
