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Règlement Jeu Internet SAINTHIMAT"GRAND JEU ANNIVERSAIRE ! "

Article 1 : Organisation

La société SAINTHIMAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 450 000€, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 309 716 603, ayant son siège social situé 71 rue CHARLES GIDE - 59540 CAUDRY, organise un jeu intitulé « GRAND JEU ANNIVERSAIRE » qui se déroule du mercredi 14 septembre 9h jusqu’au samedi 08 octobre 2016 19h au plus tard.

 

Article 2 : Conditions d’inscription

Le jeu est accessible à l’adresse Internet www.sainthimat.com. Pour participer, il est donc impératif d’avoir un accès à Internet.

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine.

Le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe, ne sont pas admis à participer.

Ce tirage au sort gratuit, et sans obligation d’achat, est accessible exclusivement sur le site www.sainthimat.com.

Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation sans réserve et condition des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription.

 

Article 3 : Participation au jeu

Pour participer au tirage au sort, il suffit de s’inscrire directement sur le site www.sainthimat.com en indiquant : la civilité, le nom, le prénom, le code postal – Ville, l’adresse e-mail, le téléphone portable et la date de naissance.

Les formulaires dûment complétés seront obligatoirement validés sur Internet.

Les formulaires réalisés de manière contrevenante au règlement ou validés hors délai ne seront pas pris en compte. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.

Il ne pourra y avoir qu’une seule dotation par gagnant, même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse e-mail.

Toute participation postale est exclue.

 

Article 4 : Dotations

Les lots à gagner sont :

  • 1er lot : 1 scie sauteuse 18V XR Li-Ion de la marque DEWALT d’une valeur de 534€TTC

  • 2ème lot : 1 salon de jardin aspect rotin tressé Marque Allibert d’une valeur de 250€TTC comprenant 1 canapé 2 places 129x63x77 cm avec coussins, 2 fauteuils 65x63x77 cm avec coussins, 1 table basse 2 plateaux 92x59x43 cm, coussins d’assises et dossiers stables, 100 % polyestère.

  • 3ème lot : 2 coffrets Smartbox «Tables de Chef » pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 99.90€TTC

  • 4ème lot : 3 bons d’achats d’une valeur unitaire de 50€TTC à valoir dans les magasins participants (Caudry, La Bassée, Gaillon) jusqu’au mardi 31 janvier 2017

Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces.

La société se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité des dites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée par le gagnant de la dite dotation.



Article 5 : Désignation des gagnants.

La désignation des gagnants s’effectuera le vendredi 14 octobre 2016 à 16h00, tirage au sort effectué par la société organisatrice.

7 numéros au hasard seront tirés au sort par une personne extérieure à l’organisation du jeu et qui n’aura donc pas accès à la base adresse récoltée lors du jeu.

Le 1er numéro tiré au sort gagnera le lot N°1, le 2ème numéro tiré au sort gagnera le lot N°2, les 3ème et 4ème numéros tirés au sort gagneront chacun 1 coffret « tables de chef », les 5ème, 6ème et 7ème numéros tirés au sort gagneront chacun 1 bon d’achat de 50€ à valoir dans le magasin le plus proche géographiquement de la « ville » inscrite sur le formulaire d’inscription.

 

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l’organisateur.

Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et celle-ci restera la propriété de l’organisateur.

L’organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que la dotation remportée par les gagnants, sans que cela ne lui confère d’autres droits que la remise de sa dotation.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants qui n’auront pas gagné.



Article 6 : Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux informations les concernant communiquées à SAINTHIMAT dans le cadre du présent jeu. Les participants peuvent exercer ces droits, par demande écrite adressée à SAINTHIMAT, à l’adresse visée en préambule du présent règlement.

Ces informations sont destinées à SAINTHIMAT et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale ou être cédées à des tiers si les participants l’acceptent expressément en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription.



Article 7 : Limitation de Responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.

En particulier, l’organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, en cas de dysfonctionnement du procédé au tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par les participants venaient à être détruites pour une ou des raisons qui ne lui seraient pas imputable.

Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la livraison, la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure ou l’organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

L’organisateur n’est pas responsable des conditions d’utilisation de sa dotation par le gagnant.



Article 8 : Dépôt de règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles

Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier électronique ou par courrier (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande) à l’adresse suivante : SAINTHIMAT – 71 rue Charles Gide -59540 CAUDRY



Article 9 : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion correspondant au temps de jeu et/ou consultation du règlement, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 8), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,  indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

 

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

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